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En 1791 l'Assemblée Constituante votait la première loi française "relative aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs". Les brevets étant délivrés sans examens de la réalité de l'intervention, un arrêté du 27 décembre 1800 décida que serait portée la mention : "le gouvernement en accordant un brevet d'invention sans examen préalable n'entends garantir en aucune manière, ni la priorité, ni le mérite, ni le succès d'une invention". L'Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public de l'Etat chargé de l'application des lois et règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce et des métiers et le dépôt des actes de société.Entre 1918 et 1960, Le Corbusier a demandé seize brevets qui lui ont été délivrés par les services de la Propriété Industrielle de Paris. Tous ces brevets, à deux exceptions près, concernent l'architecture et correspondent aux diverses étapes importantes de l'évolution, des recherches, des différents principes qu'il a développés durant le cours de sa vie.
En 1791 l'Assemblée Constituante votait la première loi française "relative aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs". Les brevets étant délivrés sans examens de la réalité de l'intervention, un arrêté du 27 décembre 1800 décida que serait portée la mention : "le gouvernement en accordant un brevet d'invention sans examen préalable n'entends garantir en aucune manière, ni la ...
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