En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents S.R.U. 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Claude Bartolone et la loi SRU. | Urbanisme 05/06/2000

Article

n° 312 - de p. 54 à p. 58

La politique de la ville est dorénavant portée par trois lois : la loi Voynet qui réaménage le territoire avec des "pays" et des "aggloerations", la loi Chevenement qui stimule la coopération intercommunale et la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), examinée à cette date par le Sénat et l'Assemblée nationale. Entretien avec Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville.

LEGISLATION DE L'URBANISME ; S.R.U.

... Lire [+]

Paniers

Filtrer

Type
Référence
Date de parution