Documents LEGISLATION IMMOBILIERE-LOI DE 48 2 résultats

- p. 53 , 8 PL

En absence d'informations récentes sur le parc immobilier des logements soumis à la LOi 1948, l'APUR a confié à la SOFRES la réalisation d'une étude ayant comme double objectif :-une estimation du nombre de logements encore soumis à la Loi 1948-le recueil d'informations permettant de décrire les logements concernés ainsi que leur population.

LOGEMENT ; LEGISLATION IMMOBILIERE-LOI DE 48

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- 18 p , 9 PL

En 1989 l'APUR a entrepris la préparation, à l'aide de la SOFRES, d'une étude sur le parc des logements parisiens soumis à la Loi de 1948. Voici les résultats de cette enquête qui traite du volume du parc et son évolution, les logements, les occupants.

LEGISLATION IMMOBILIERE-LOI DE 48 ; LOGEMENT

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