Recueil d'actes admistratifs et de conventions rélatifs aux servitudes spéciales d'architecture aux servitudes non aedificanti et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiques.
Recueil d'actes admistratifs et de conventions rélatifs aux servitudes spéciales d'architecture aux servitudes non aedificanti et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiques.-place des Vosges, place DAuphine, place des Victoires, place Vendome, rue des Colonnes, rue de Rivoli, place de l'Hôtel de Ville, place de l'Étoile, place Saint Michel, rue de l'Élysées, place de la Bourse, place de l'Europe.
Niveau d'autorisation : Public