En Île-de-France, et plus particulièrement à proximité de grandes voies de circulation, les normes réglementaires de pollution atmosphérique sont régulièrement dépassées, notamment pour le dioxyde d'azote (NO2) et les particules de diamètre inférieur à 10 et 2.5 micromètres (PM10 et PM2.5). Les sources de pollution sont essentiellement le trafic routier, les chauffages collectifs et individuels. Afin de réduire la pollution dans les grandes villes françaises, la loi du 12 juillet 2010, dite loi "Grenelle 2" autorise désormais la création de Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA), dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants pourra être limitée voire interdite. La loi instaure ainsi la possibilité pour certaines villes de déposer une candidature à la mise en place expérimentale de ces ZAPA. La candidature de Paris a été retenue par l'Ademe, porteur de l'appel à projet pour une étude de faisabilité définissant le périmètre optimal, les véhicules concernés, les conséquences socio-économiques et les moyens de contrôle associés. Cette étude vise également à démontrer l'impact positif sur la qualité de l'air des mesures retenues.

Niveau d'autorisation : Public