Le protocole constitue la première base contractuelle des partenariats entre l'Etat, la région Ile-de-France, le département du Val-de-Marne et les 12 communes dans le cadre du démarrage de l'Opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont et de la création de l'Etablissment public d'aménagement. Le protocole liste les grands principes guidant l'action à venir. Il propose une première déclinaison de ces principes, notamment pour les actions à mettre en oeuvre à court terme avec leurs principes de financement.

Niveau d'autorisation : Public