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Documents SECTEUR SAUVEGARDÉ 4 résultats

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- 57 p , 53 AH

Un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». Les secteurs sauvegardés ont en effet été spécialement introduits par la loi, dite « Malraux », du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement d'ensembles urbains d'intérêt patrimonial.Il s'agissait, à l'époque, d'éviter leur destruction systématique par la politique de rénovation urbaine qui consistait en la démolition du tissu bâti ancien au bénéfice d'une reconstruction sans aucun rapport avec la ville traditionnelle. Il est à noter que, depuis, un nouveau dispositif est venu s'ajouter aux instruments de protection d'ensembles notamment urbains, celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), institué dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983 relative à la décentralisation des compétences dans le domaine de l'urbanisme. Un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». Les secteurs sauvegardés ont en effet été spécialement introduits par la loi, dite « Malraux », du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement ...

SECTEUR SAUVEGARDÉ ; PROTECTION DES SITES

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- 125 p , 34 P4

Bilan de l'application du réglement du PSMV : transformations du bâti, du tissu urbain et du paysage. Bilan socio-économique. Le PSMV du Marais et le PLU de Paris en cours de révision ; concordances et décalages. Comment assurer une mise à jour du PSMV (Plan de sauvegarde et mise en valeur ) du Marais?

PROTECTION DES SITES ; SECTEUR SAUVEGARDÉ ; DOCUMENT D'URBANISME

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- 125 p , 43 P7

Bilan de l'application du Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur du 7e arrondissement : transformation du bâti, du tissu urbain et du paysage. Bilan socio-économique. Le PSMV et le PLU de Paris en cours de révision, concordances et déacalages. Comment assurer une mise à jour du PSMV du 7e?

DOCUMENT D'URBANISME ; SECTEUR SAUVEGARDÉ ; PROTECTION DES SITES

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