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La loi "Solidarité et renouvellement urbains" : des décrets attendus

Paniers
Article

Urbanisme

01/02/2001

p 9

LEGISLATION DE L'URBANISME ; LOI SRU

La loi SRU, publiée au JO du 14 décembre 2000, va entraîner une série de modifications des pratiques des acteurs de l'urbanisme, de l'habitat et des transports.

N° : n° 316

Niveau d'autorisation : Public

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