"Les outils de lutte contre les marchands de sommeil investissant les quartiers pavillonnaires s'avèrent peu efficaces. Aller au pénal par le biais de l'habitat insalubre reste la solution la moins inopérante. Le projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) prévoit quelques mesures dans ce domaine. Début 2018, des députés ont aussi pris l'initiative avec deux propositions de lois reprenant en partie des mesures figurant dans le rapport présenté en septembre 2017 par Geoffroy Didier, président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France."

N° : 96

Lieu d'édition : Paris

Niveau d'autorisation : Public